Lieux d'inclusion numériqueDonnées personnelles
Responsable de traitement
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
ANCT 20, avenue de Ségur, TSA 10717 75 334 Paris Cedex 07
Finalité du traitement
La Cartographie Nationale des lieux d'inclusion numérique a pour finalité de faciliter l'identification des lieux d'inclusion numérique et l'orientation des usagers vers les structures adaptées à leurs besoins.
Données personnelles traitées
| Catégorie de données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données de localisation (adresse recherchée) | Mission d'intérêt public (Art. 6-e RGPD) | Durée de la session |
| Données d'hébergement Scaleway (identifiant de connexion) | Obligation légale (Art. 6-c RGPD) | 1 an |
| Cookies de mesure d'audience | Intérêt légitime | 13 mois |
Références légales
Le traitement des données est encadré par :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- La Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Le Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif aux services numériques d'accompagnement
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : cartographie.sonum@anct.gouv.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Formulaire de plainte en ligne
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07