Lieux d'inclusion numériqueDéclaration d'accessibilité
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à la Cartographie Nationale des lieux d'inclusion numérique.
État de conformité
Accessibilité : non conforme
La Cartographie Nationale des lieux d'inclusion numérique n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Droit à compensation
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contact : cartographie.sonum@anct.gouv.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité mettant en cause le service du numérique de l'État et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Formulaire de contact en ligne
- Liste des délégués de votre région
- Par courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
En savoir plus sur l'accessibilité numérique
Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État, consultez le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).